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LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Composition

  • La direction
  • Le président de la commission médicale de l'établissement
  • Deux représentants des usagers et leurs suppléants
  • Le responsable des soins
  • Le responsable de dialyse
  • Le responsable accueil
  • Le responsable qualité et gestion des risques

Pour joindre un référent de la CRUQPC

01.45.56.56.32

Tout usager est également libre de contacter les représentants des usagers. Leurs coordonnées sont disponibles à l’accueil.

La CRUQPC

Texte

Décret n°2005-213 du 2 mars 2005

Mission

Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leur démarche. Contribuer par ses avis et propositions à la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Au minimum

  • Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet.
  • Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement.
  • Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.
  • Présence du responsable de la politique qualité, avec voix consultatives.
  • Le règlement intérieur de l’établissement compléte la composition de la commission.

Fonctionnement

Rapport d’activité annuel

Conformément aux dispositions du décret du 2 mars 2005, la CRUQPC transmet annuellement à l’ARS un rapport d’activité.

Accès

La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. A cet effet, les plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers ou leurs proches, et les réponses qui y sont apportées par le responsable de l’établissement sont mises à disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’établissement. Dans les conditions prévues aux articles R.1112-93 et R31112-94 du code de la santé publique, la commission examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas de caractère juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et conciliation dont elle dispose. Tout usager a la possibilité d’exprimer ses griefs oralement ou par écrit, et de saisir directement les médiateurs de l’établissement.